Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Brushloo (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure (ci-après « le Client »).
Ces CGV sont consultables sur le site internet brushloo.com. L’utilisation de service par le Client implique l’acceptation sans réserve des CGV et CGU.
Article 2 : Vendeur
✔ Raison sociale : Brushloo, L. Rétif EI
✔ Forme juridique : EI
✔ Adresse du siège social : 1 rue du Graal 35410 Châteaugiron
✔ SIRET : 102 392 391 923 19
✔ Adresse e-mail : brushloo.sav [at] outlook.com
✔ Représentant légal : L. Rétif
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TVA non applicable d’après l’article 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande.
Article 5 : Commande
Processus de commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.
✔ Le Client vérifie le récapitulatif de la commande.
✔ Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
✔ Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV et les CGU.
✔ Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.
Toute commande est considérée comme définitive après le paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
Article 6 : Paiement
Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire.
Le montant à régler tient compte des éventuels remises accordés par le Vendeur, précisées au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées.
Article 7 : Livraison
Délai et mode de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit. Les délais de livraison sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement.
Retard ou absence de livraison
Si le retard de livraison dépasse 15 jours ouvrés, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement de la commande.
Réception des produits
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au Vendeur dans un délai de 24 heures.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation ; le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur en envoyant un e-mail. Le Client a à sa disposition le bouton « rétractation » présent en pied de page du site.
Retour des produits
Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client. Le Vendeur remboursera le montant de la commande au Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits avec l’IBAN renseigné. Pour cela, le client a simplement à effectuer cette demande par mail au Vendeur. Il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire de rétractation dans ce cas là.
Garantie satisfait ou remboursé
Afin d’activer la garantie satisfait ou remboursé, le client doit avoir reçu le produit depuis au moins 7 jours et effectuer la démarche avant 30 jours suivant la livraison du produit. Le client contacte le Vendeur par mail à l’adresse mail brushloo.sav [at] outlook.com. Le client remplit alors le formulaire approprié transmis par mail ou obtenu sur le site sur le bouton « rétractation ». Le remboursement intégral de la commande sera alors effectué dans les 15 jours ouvrés suivant la réception du formulaire correctement complété avec l’IBAN renseigné.
Article 9 : Garanties et SAV
Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander le remplacement du produit. Le Vendeur peut également proposer un remboursement partiel ou total.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.
Article 11 : Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable.